Code pénal Dalloz de Yves Mayaud, Carole Gayet

Ecrit dans la rubrique Codes le 10 juin 2010

Code pénal Dalloz de Yves Mayaud, Carole Gayet

L’édition 2010 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires. On retiendra particulièrement parmi les apports législatifs et règlementaires significatifs de la présente édition : le décret du 22 janvier 2009 sur la vidéosurveillance, l’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la loi du 5 mars 2009 sur la communication audiovisuelle, la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 qui modifie près d’une centaine d’articles dans l’ensemble de l’ouvrage, la loi du 12 juin 2009 sur la diffusion et la protection de la création sur internet. Les annotations de jurisprudence et de bibliographies relatives au droit pénal général – contenues dans le livre 1er du code pénal – ont été intégralement refondues.

  • Relié: 3053 pages
  • Editeur : Dalloz-Sirey;
  • Édition : édition 2010 (2 septembre 2009)
  • Langue : Français
  • ISBN-10: 2247082564
  • ISBN-13: 978-2247082568

Prix : EUR 44,00

En savoir plus : Code pénal Dalloz de Yves Mayaud, Carole Gayet

 

Voir aussi :

  1. Code de commerce
  2. Code civil 2010
  3. Droit pénal général 2010
  4. Code du travail 2010
  5. Code de procédure pénale de Jean-François Renucci